| Dates | 17 mars 1969 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/900 Cote ordinale : AMFG-07446 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/900. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Taxes d'effet équivalant à des droits de douane. France : Redevance de 2 p. 1000 appliquée aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane. Projet de communication à la Commission », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].