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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1591/1679
Dates 19 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1591
Cote ordinale : AMFG-07472
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1591. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1937 kB

« Observations relatives à l'interprétation du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg et de l'article 233 du Traité C.E.E. : taxation différentielle en matière de vins - Benelux (notes JUR/236/69 du 3 février 1969 et JUR/244/69 du 6 février 1969) », note d'Emile Reuter à Paul Leleux

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