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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1590/1679
Dates 19 March 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1590
Cote ordinale : AMFG-07471
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1590. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 417 kB

« Projet de règlement du Conseil portant nouvelle prorogation du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo

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