Dates | 25 mars 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/378 Cote ordinale : AMFG-07494 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/378. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Droit d'option pour les agents auxiliaires affectés à un service des Communautés sur le territoire d'un Etat tiers », note de Louis de la Fontaine et Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas
Version électronique
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