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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
378/410
Dates 25 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/378
Cote ordinale : AMFG-07494
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/378. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1185 kB

« Droit d'option pour les agents auxiliaires affectés à un service des Communautés sur le territoire d'un Etat tiers », note de Louis de la Fontaine et Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas

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