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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
379/410
Dates 27 mars 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/379
Cote ordinale : AMFG-07512
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/379. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1457 kB

« Infraction présumée : Pays-Bas (B. 247) - Article II de l'arrêté royal du 6.6.1966 concernant la délivrance des passeports - Infraction présumée à l'article 2 § 3 des directives 64/240 et 68/360 et à l'article 6 § 2 de la directive n° 64/220 - Proposition de constatation d'infraction », note de Cesare Maestripieri et Italo Telchini à Henze

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