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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1597/1679
Dates 17 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1597
Cote ordinale : AMFG-07594
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1597. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 468 kB

« Avis motivé - Infraction Pays-Bas - Importation de sucre originaire et en provenance du Surinam, en exemption de prélèvement », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier

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