Dates | 17 avril 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1597 Cote ordinale : AMFG-07594 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1597. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avis motivé - Infraction Pays-Bas - Importation de sucre originaire et en provenance du Surinam, en exemption de prélèvement », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier
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