Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
914/958
Dates 22 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/1/914
Cote ordinale : AMFG-07618
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/914. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 533 kB

« Projet de proposition de directive du Conseil relative au perfectionnement actif de certains produits relevant des positions tarifaires ex 18.06 et ex 21.07 », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée