Dates | 22 avril 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/914 Cote ordinale : AMFG-07618 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/914. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de proposition de directive du Conseil relative au perfectionnement actif de certains produits relevant des positions tarifaires ex 18.06 et ex 21.07 », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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