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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1600/1679
Dates 22 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1600
Cote ordinale : AMFG-07620
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1600. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1238 kB

« Proposition de rejet d'une demande d'octroi de contingent tarifaire pour l'huile de palme brute », note de L.J. van der Burg

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