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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1599/1679
Dates 21 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1599
Cote ordinale : AMFG-07610
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1599. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.2 MB

« Taxations différentielles en matière d'alcool, boissons spiritueuses et vins », note de H. Matthies et Paul Leleux

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