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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1392/1550
Dates 24 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1392
Cote ordinale : AMFG-07635
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1392. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.5 MB

« Application de l'art. 79, 2e alinéa du statut et l'art. 25 de l'annexe VIII au statut », note de Pierre Lamoureux

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