| Dates | 25 avril 1969 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1393 Cote ordinale : AMFG-07641 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1393. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Application de l'art. 79, 2e alinéa du statut et de l'art. 25 de l'annexe VIII au statut », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].