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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
385/410
Dates 25 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/385
Cote ordinale : AMFG-07639
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/385. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1978 kB

« Application de l'art. 56, 2 a) du Traité C.E.C.A. cas de Mannesmann A.G. », note d'Emile Reuter à Italo Telchini et A. van Goethem

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