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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
384/410
Dates 22 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/384
Cote ordinale : AMFG-07621
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/384. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 701 kB

« Application de l'art. 56, 2 b du Traité C.E.C.A. en faveur des travailleurs de la forge à marteau-pilon des Stahlwerke Bochum A.G. », note d'Emile Reuter à Georges Michel et Paulus de Boer

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