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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1394/1550
Dates 28 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1394
Cote ordinale : AMFG-07649
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1394. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1015 kB

« Application de la loi belge du 30.4.1958 sur les droits et devoirs réciproques des époux », note de Louis de la Fontaine à L. Tinelli

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