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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
128/132
Dates 30 avril 1969
Cotes Cote : AMFG 1/2/128
Cote ordinale : AMFG-07663
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/128. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 254 kB

« Projet de communication de la Commission au Conseil concernant les problèmes posés par le renouvellement de l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht

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