« Problèmes juridiques soulevés par les gestions financières extra-budgétaires. - Décision du 25 juillet 1967 des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Proposition de règlement financier concernant l'aide octroyée par la C.E.E. pour certains produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM », note de G. Olivier, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].