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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
127/132
Dates 21 February 1969
Cotes Cote : AMFG 1/2/127
Cote ordinale : AMFG-07332
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/127. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Problèmes juridiques soulevés par les gestions financières extra-budgétaires. - Décision du 25 juillet 1967 des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil - Proposition de règlement financier concernant l'aide octroyée par la C.E.E. pour certains produits oléagineux originaires des EAMA ou des PTOM », note de G. Olivier, Giancarlo Olmi et Louis de la Fontaine

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