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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1610/1679
Dates 8 May 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1610
Cote ordinale : AMFG-07690
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1610. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 502 kB

« Taxation des eaux-de-vie de vin et de marc et du vermouth importés en Italie », note de Paul Leleux

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