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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
135/168
Dates 8 May 1969
Cotes Cote : AMFG 1/10/135
Cote ordinale : AMFG-07694
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/135. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 840 kB

« Prélèvement CECA ; art. 49 et 50 du Traité et dispositions d'application en matière de taxation d'office », note d'Antonino Abate à Thon

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