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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
134/168
Dates 29 April 1969
Cotes Cote : AMFG 1/10/134
Cote ordinale : AMFG-07657
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/134. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.4 MB

« Portée de l'article 16 de la deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (J.O. 1303/67) », note de Paul Leleux

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