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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1400/1550
Dates 8 May 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1400
Cote ordinale : AMFG-07698
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1400. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 490 kB

« Article 2, § 4, de l'annexe VII du statut : allocation pour personnes assimilées aux enfants à charge ; cas de M. Vandenhouten », note de Jürgen Utermann

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