Dates | 12 mai 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1401 Cote ordinale : AMFG-07702 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1401. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l'article 41 du statut des fonctionnaires - Question relative aux agents d'établissement », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert
Version électronique
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