| Dates | 13 mai 1969 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/13/493 Cote ordinale : AMFG-07709 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/493. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Réunion du comité des Représentants permanents du 14 mai 1969. Proposition de règlement déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de H. Matthies à H. Etienne
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