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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1613/1679
Dates 20 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1613
Cote ordinale : AMFG-07720
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1613. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 6.2 MB

« Versement à la République italienne d'un montant de 15 millions d'unités de compte en vue de l'amélioration des structures de production et de commercialisation dans le secteur du tabac brut (article 12 du règlement n° 130/66/CEE) », note d'Armando Toledano-Laredo

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