Dates | 22 mai 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1614 Cote ordinale : AMFG-07737 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1614. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« - Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - Projets de propositions de règlement du Conseil fixant le prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop et les ananas au sirop », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec
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