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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1614/1679
Dates 22 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1614
Cote ordinale : AMFG-07737
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1614. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1475 kB

« - Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - Projets de propositions de règlement du Conseil fixant le prix plancher pour les concentrés de tomates, les tomates pelées, les asperges, les pêches au sirop et les ananas au sirop », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec

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