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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
507/581
Dates 28 May 1969
Cotes Cote : AMFG 1/13/507
Cote ordinale : AMFG-07771
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/507. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 567 kB

« Convention (doc. n° 3604/67 d) - Attribution d'une prime d'inventeur au Prof. Kröger », note de Maurice Prelle à Berding

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