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Information sur le fonds
Pièce
1420/1550
Dates 29 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1420
Cote ordinale : AMFG-07779
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1420. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1037 kB

« Octroi de l'indemnité de dépaysement à un agent ayant habité en tant qu'étudiant dans le pays de son affectation pendant la période visée à l'article 4 § 1, a de l'annexe VII au statut », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert

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