| Dates | 29 May 1969 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1420 Cote ordinale : AMFG-07779 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1420. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Octroi de l'indemnité de dépaysement à un agent ayant habité en tant qu'étudiant dans le pays de son affectation pendant la période visée à l'article 4 § 1, a de l'annexe VII au statut », note de Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.