Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1422/1550
Dates 30 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1422
Cote ordinale : AMFG-07786
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1422. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 347 kB

« Affaire civile : C.E.C.A. c/ Valente et Cie d'assurances - Accident : Mirossevich », lettre d'Emile Reuter à Maître Tony Biever

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée