Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1423/1550
Dates 30 May 1969
Cotes Cote : AMFG 1/14/1423
Cote ordinale : AMFG-07787
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1423. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1904 kB

« Interprétation de l'article 5 § 7 alinéa 4 du règlement 259/68 et aux droits à pension des fonctionnaires à l'âge de 55 ans », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine

Contenu

Avec un aide-mémoire

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée