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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
387/410
Dates 6 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/387
Cote ordinale : AMFG-07824
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/387. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 330 kB

« Application de l'art. 56 du Traité C.E.C.A. - Cas de la Cokerie Carl-Alexander-Eschweiler Bergwerksverein », note d'Emile Reuter à Georges Michel

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