| Dates | 11 juin 1969 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1438 Cote ordinale : AMFG-07856 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1438. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Régime disciplinaire - Interprétation de l'article 88, dernier alinéa, du statut », note de Pierre Lamoureux à Louis de la Fontaine
Contenu
Avec l'avis du Conseil d'Etat du 25 janvier 1950
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].