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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
390/410
Dates 17 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/390
Cote ordinale : AMFG-07873
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/390. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 438 kB

« Application de l'art. 56, 2b, du Traité C.E.C.A. Réduction d'activité de la Harz - Lahn - Erzbergbau GmbH », note d'Emile Reuter à Georges Michel et Paulus de Boer

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