Dates | 17 juin 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/390 Cote ordinale : AMFG-07873 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/390. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l'art. 56, 2b, du Traité C.E.C.A. Réduction d'activité de la Harz - Lahn - Erzbergbau GmbH », note d'Emile Reuter à Georges Michel et Paulus de Boer
Version électronique
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