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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
391/410
Dates 30 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/391
Cote ordinale : AMFG-07962
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/391. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 460 kB

« Projet de convention entre la Commission et le Centre international d'informations de sécurité et d'hygiène du travail (C.I.S.) », note de Maurice Prelle

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