« Application des dispositions des art. 50 et 108 de l'ancien règlement général C.E.C.A. - Art. 5 de l'annexe VIII du statut des fonctionnaires », note de Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Lamberto Lambert

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].