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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
417/441
Dates 18 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/417
Cote ordinale : AMFG-07879
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/417. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 371 kB

« Application de l'accord bilatéral passé entre la Communauté et le Danemark pour le bétail de fabrication », note de L.J. van der Burg

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