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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
418/441
Dates 19 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/418
Cote ordinale : AMFG-07891
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/418. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 11 MB

« Négociations des Etats membres avec les pays tiers dans le cadre de la CEMT et de la Commission économique pour l'Europe (ONU) pour le rapprochement de l'AETR vers le règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Paolo Rho à Michel Gaudet

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