Dates | 19 juin 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/418 Cote ordinale : AMFG-07891 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/418. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Négociations des Etats membres avec les pays tiers dans le cadre de la CEMT et de la Commission économique pour l'Europe (ONU) pour le rapprochement de l'AETR vers le règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Paolo Rho à Michel Gaudet
Version électronique
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