Dates | 20 juin 1969 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/8/420 Cote ordinale : AMFG-07909 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/420. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe I du règlement C.E.E. n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968 », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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