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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
420/441
Dates 20 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/420
Cote ordinale : AMFG-07909
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/420. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 500 kB

« Projet de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe I du règlement C.E.E. n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968 », note de Georges Le Tallec

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