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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
419/441
Dates 20 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/8/419
Cote ordinale : AMFG-07908
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/419. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 651 kB

« Politique commerciale commune : régime communautaire d'importation dans le secteur des parapluies », note de Georges Le Tallec

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