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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
130/132
Dates 26 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/2/130
Cote ordinale : AMFG-07945
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/130. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1149 kB

« - Application de la décision du Conseil du 25 février 1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la C.E.E. - Surinam : Mise en vigueur du nouveau tarif douanier à compter du 1er février 1969 », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht

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