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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
131/132
Dates 27 juin 1969
Cotes Cote : AMFG 1/2/131
Cote ordinale : AMFG-07953
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/131. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1000 kB

« Renouvellement de l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne : projet de décision du Conseil », note de Paul Leleux et Friedrich-Wilhelm Albrecht

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