Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1626/1679
Dates 26 June 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1626
Cote ordinale : AMFG-07946
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1626. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1102 kB

« Application par la Belgique d'un droit spécial à l'importation de certains produits laitiers. Plainte n° 485 de Monsieur Franchimont », note de G. Olivier au Cabinet de Jean Rey

Contenu

Avec un projet de réponse à Michel Franchimont

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée