Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1628/1679
Dates 1 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1628
Cote ordinale : AMFG-07971
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1628. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 845 kB

« Schriftlichen Verfahren C/1600/69 (Dok. COM(69) 565) vom 25/6/1969 », note de Claus-Dieter Ehlermann

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée