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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1634/1679
Dates 7 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1634
Cote ordinale : AMFG-07995
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1634. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 839 kB

« Proposition de directive modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

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