Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1636/1679
Dates 8 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1636
Cote ordinale : AMFG-08001
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1636. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1099 kB

« Application de l'article 26 pour les tabacs fabriqués des sous-positions tarifaires 24.02 A, B, C et D. Demande des pays du Benelux », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée