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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1637/1679
Dates 16 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1637
Cote ordinale : AMFG-08041
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1637. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5 MB

« Auslegung bestimmter Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1619/68 über Vermarktungsnormen für Eier », note de Claus-Dieter Ehlermann

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