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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
463/476
Dates 11 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/463
Cote ordinale : AMFG-08021
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/463. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1468 kB

« Proposition d'un règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport - Création d'un comité consultatif », note de Giuseppe Marchesini

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