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Information sur le fonds
Pièce
464/476
Dates 15 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/464
Cote ordinale : AMFG-08031
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/464. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 662 kB

« Application du règlement (C.E.E.) n° 1176/68 du Conseil du 30 juillet 1968 », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho

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