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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
396/410
Dates 14 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/396
Cote ordinale : AMFG-08029
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/396. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.9 MB

« Anwendung der Verordnung Nr. 3 auf ELDO-Bedienstete », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas

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