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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
397/410
Dates 15 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/7/397
Cote ordinale : AMFG-08032
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/397. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

« Projet de directive en vue de la suppression du contrôle de la carte verte aux frontières », note de Jean-Jacques Beuve-Méry

Version électronique

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