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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1639/1679
Dates 17 July 1969
Cotes Cote : AMFG 1/5/1639
Cote ordinale : AMFG-08049
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1639. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 360 kB

« Défaut d'établissement du cadastre viticole par l'Italie - Saisine de la Cour de justice », note de Giancarlo Olmi

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