Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
465/476
Dates 24 juillet 1969
Cotes Cote : AMFG 1/3/465
Cote ordinale : AMFG-08070
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/465. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 728 kB

« Consultation demandée par le gouvernement des Pays-Bas au titre de l'article 18 du règlement obligations service public dans le domaine des transports », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée